Efemérides

Monday, June 05, 2006

2005 - Les Suisses acceptent d'entrer dans l'espace Schengen

54,6% des électeurs suisses approuvent par votation (référendum) l'entrée de la Suisse dans l'espace Schengen et l'adhésion au traité de Dublin sur les procédures d'asile. L'accord de Schengen, signé en 1985, vise à supprimer progressivement les contrôles aux frontières communes et à instaurer un régime de libre circulation pour tous les ressortissants des États signataires, des autres États de la Communauté européenne ou de pays tiers. En 2005, l'espace Schengen, opérationnel depuis 1995, comprend 13 pays membres de l'UE (exceptés la Grande-Bretagne, l'Irlande et les dix nouveaux Etats membres), ainsi que la Norvège et l'Islande. La Suisse continuera de procéder à des contrôles douaniers et bénéficiera de la coopération policière européenne. Les accords de Dublin prévoient qu'un demandeur d'asile refoulé par l'un des pays membres ne peut déposer de demande dans un autre Etat, ce qui éliminerait 20% des demandes faites en Suisse. Schengen et Dublin figurent parmi les accords bilatéraux signés en 2004 par la Suisse avec l'UE, dont elle ne fait pas partie.

fonte: Documentation écrite RFI

0 Comments:

Post a Comment

<< Home